Voici l’intervention prononcée en discussion générale sur l’article 4 sur la filiation dans le cadre de l’examen en seconde lecture à l’assemblée nationale du projet de révision des lois de bioéthique : « Cet article 4, bricolé à la dernière minute pendant l’examen en commission spéciale, bouleverse la filiation. Pourquoi avoir balayé la proposition plus…
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Voici l’intervention prononcée en discussion générale sur l’article 4 sur la filiation dans le cadre de l’examen en seconde lecture à l’assemblée nationale du projet de révision des lois de bioéthique : « Cet article 4, bricolé à la dernière minute pendant l’examen en commission spéciale, bouleverse la filiation. Pourquoi avoir balayé la proposition plus solide du Sénat,…
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Dans le cadre de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique, je suis intervenu en deuxième lecture pour questionner l’impact de la suppression envisagée de l’accord du conjoint du donneur : « L’article 3 me semble oublier les familles, notamment les conjoints. Le droit en vigueur prévoit que, si le donneur vit en couple, son conjoint…
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Je suis intervenu – en vain – pour convaincre la majorité de ne pas ouvrir aux centres à but lucratif la possibilité, même à titre dérogatoire, de gérer les gamètes auto-conservés sans raison médicale (article 2 du projet de loi). Il faut bien distinguer la collecte, qui pourrait reposer sur des centres privés, et la…
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Voici l’intervention prononcée en séance en 2ème lecture à l’assemblée nationale en discussion générale sur l’article 1er du projet de révision des lois de bioéthique : « L’article 1er du projet de loi ne consiste pas seulement à donner à des couples de femmes et à des femmes seules un accès à l’assistance médicale à la procréation sans…
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Dans le cadre de l’examen en 2ème lecture du projet de révision des lois de bioéthique, je suis intervenu au sujet de l’article 2 concernant l’autorisation envisagée d’auto-conservation des gamètes sans aucune raison médicale. « L’article 2 pose de réelles questions éthiques. Un projet de loi présente toujours un aspect dissuasif et un aspect incitatif. Aujourd’hui, l’autoconservation…
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Dans le cadre de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique en seconde lecture, j’ai dénoncé le double discours du gouvernement et de sa majorité sur la GPA, puisqu’ils ne souhaitent nullement dissuader nos compatriotes d’aller louer le corps de femmes à l’étranger. Voici ci dessous le texte et la vidéo de mon…
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Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de révision des lois de bioéthique, voici mon intervention au sujet du projet de création d’embryons transgéniques et d’embryons chimériques. « L’article 17 est très dangereux : vous voulez modifier l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, dont le second alinéa dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques…
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Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture de projet de révision des lois de bioéthique, je suis intervenu à plusieurs reprises pour questionner l’autorisation envisagée de création de gamètes artificiels. En vain… « L’article 1er vise à élargir l’accès à l’AMP. Or les dispositions figurant aux articles 1er et 3, qui programment la levée de l’anonymat, conduiront à une…
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Voici la vidéo de mon intervention interrogeant la pertinence bioéthique d’assouplir les démarches pour faire de la rechercher sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines, dans le cadre de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique en seconde lecture à l’assemblée nationale. « L’article 14 vise à distinguer subtilement les recherches sur les embryons…
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