PROPOSITION DE LOI visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative
Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants. Le but recherché par les communes qui s’engagent dans cette voie, est de s’unir pour rationaliser les services, renforcer les actions et mutualiser les ressources humaines. Certaines communes ont en…
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