J’ai cosigné une proposition de loi visant à renforcer la transparence des sondages d’opinion. En effet, les sondages sont une source essentielle pour nos concitoyens. Une loi de 1977 encadre les sondages d’opinion qui porte sur le débat électoral. Une commission des sondages a donc été créée afin d’assurer le contrôle des informations qui sont…
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J’ai cosigné la proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d’un cancer. Le cancer est une maladie qui touche 350 000 personnes chaque année et est un des problèmes majeurs de santé publique ces dernières décennies. Heureusement, certaines personnes en sortent guéries. Aujourd’hui, les…
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J’ai cosigné la proposition de loi de Michèle Tabarot tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires. Les surveillants pénitenciers sont soumis a un risque plus élevé avec des personnes radicalisées, des terroristes et des djihadistes de retour du Moyen-Orient dans nos…
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J’ai repris et actualisé une proposition très intéressante de mon prédécesseur Jacques Lamblin qui était « tombée » à l’issue de la précédente législature puisqu’elle n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour. Soutenue par une cinquantaine (!) de collègues députés, cette proposition de loi vise à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux…
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J’ai co-signé une proposition de loi visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). En effet, la finalité première est de garantir l’autonomie du bénéficiaire. C’est une aide complémentaire visant à compléter les éventuelles ressources de la…
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