Mieux lutter contre les squatteurs
Je suis intervenu en séance ce matin pour inviter le gouvernement à davantage lutter contre les squatteurs en modifiant notre droit pénal afin de se donner les moyens d’agir. Amendement refusé.
Je suis intervenu en séance ce matin pour inviter le gouvernement à davantage lutter contre les squatteurs en modifiant notre droit pénal afin de se donner les moyens d’agir. Amendement refusé.