Ce matin, nous avons été désignés avec Richard LIOGER en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale co-rapporteurs d’une mission chargée du suivi de la loi ELAN (Évolution du #Logement, de l’Aménagement et du Numérique). C’est essentiel d’évaluer sa mise en œuvre par le gouvernement : les nombreux décrets et ordonnances prévus… Les résultats seront-ils au…
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Composée de 7 députés et 7 sénateurs, elle est chargée de trouver un compromis sur des dispositions qui restent en discussion. J’ai eu l’honneur d’être membre de la CMP ELAN pour porter la voix de mon groupe. Nous avons commencé à 14h30 au sénat. Et nous avons fini vers 21h l’étude de près de 300…
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« Loin du consensus, c’est passé mais sans élan », selon Thibault Bazin, orateur LR au Palais Bourbon. https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/logement-accord-deputes-senateurs-sur-le-projet-de-loi-elan-093e22b7a11277695f5c2284c548dd5b
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