Étiquette : Justice

Question écrite au gouvernement – statut des mandataires judiciaires

À la suite d’échanges à ma permanence parlementaire à Lunéville avec des mandataires judiciaires de notre territoire, j’ai attiré l’attention de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la nécessité d’accorder un réel statut aux mandataires judiciaires exerçant à titre individuel. Il est regrettable que le…
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Thibault BAZIN 3 février 2022 0

À l’audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Nancy cet après-midi au cours de laquelle a été installé un nouveau vice-procureur Kévin HEROUF (il manque encore un magistrat pour que tous les postes soient occupés)

🎙 Le président du tribunal judiciaire de Nancy Jean-Baptiste HAQUET, le procureur de la République près ledit tribunal François PERAIN et le directeur de greffe Nicolas RAVIER sont intervenus pour faire le bilan de 2021. 🧑‍⚖ Concernant la lutte contre les violences conjugales, 180 mesures d’éviction du conjoint violent ont été prononcées (contre 120 précédemment)…
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Thibault BAZIN 14 janvier 2022 0

À l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nancy cet après-midi à la cité judiciaire au cours de laquelle ont été installés dans leurs fonctions le président Yves LESAGE (succédant à Charles CUNAT) et les nouveaux juges François JOLIEZ et Antoine PUZO

Les juges sont bénévoles. Il est important de le préciser. Ils sont élus. prévenir pour éviter les dépôts de bilan des entreprises

Thibault BAZIN 13 janvier 2022 0

Justice

À la rentrée solennelle du Barreau de Nancy ce matin à la grand’chambre de la cour d’appel Le bâtonnier a pu faire le bilan des deux années passées Les vidéos des trois discours des finalistes du concours d’éloquence des jeunes avocats sont publiés en commentaires. Quels talents !

Thibault BAZIN 3 décembre 2021 0

À l’audience solennelle de rentrée judiciaire ce 8 janvier 2021 au matin à la Cour d’appel de Nancy avec la présentation officielle de Mme Corinne Bouc-Pasquer, présidente de chambre et de Mme Catherine Buchser-Martin, conseillère

Thibault BAZIN 8 janvier 2021 0

Du renfort pour la justice dans notre territoire

À l’audience solennelle cet après-midi du Tribunal judiciaire de Nancy, a été installée une nouvelle Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville, Céline RUDANT. Cette auditrice de justice représente un renfort indéniable pour les justiciables de notre territoire, permettant ainsi de réduire les délais de traitement notamment des affaires…
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Thibault BAZIN 4 septembre 2020 0

À la rentrée solennelle ce matin de la Cour d’appel de Nancy pour accueillir le nouveau procureur général

Thibault BAZIN 31 janvier 2020 0

J’ai reçu aujourd’hui de jeunes avocats du territoire à ma permanence de Lunéville qui m’ont remis une lettre ouverte

Nous avons pu échanger sur leurs inquiétudes légitimes sur le projet de loi “retraites”…

Thibault BAZIN 24 janvier 2020 0

J’ai participé cette semaine à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Nancy au cours de laquelle ont été installés dans leurs fonctions les cinq nouveaux juges

Thibault BAZIN 17 janvier 2020 0

Question écrite au gouvernement – Suggestion d’amélioration du fonctionnement de notre justice

J’ai attiré l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés au sein des juridictions en matière de financement. En effet, chaque tribunal dépend budgétairement du budget opérationnel de programme (BOP), dont les ressources sont réparties par les chefs de cour d’appel. Ceux-ci pilotent donc les moyens alloués aux…
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Thibault BAZIN 12 décembre 2019 0