J’ai attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétude suscitée par l’extension de la notion d’abus de droit adoptée dans l’article 109 de la loi de finances de 2019 devenu l’article L. 64-a du livre des procédures fiscales. Ce nouveau texte, qui ne concerne pas spécifiquement l’immobilier, étend la notion d’abus…
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Le gouvernement, à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2019, prévoit de supprimer l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteurs. Cette disposition, soutenue par la majorité, aura inévitablement un impact financier pour les emprunteurs du fait de la hausse de primes d’assurance…
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Une 1ère dans le Grand Est de logements intergénérationnels à l’échelle d’une résidence, à l’initiative de la commune de Laneuveville-devant-Nancy & grâce à l’appui de l’association « 1 toit 2 générations ». L’engagement du CCAS sous la houlette de l’adjointe Katy Delaplace est remarquable en permettant de loger deux étudiantes motivées en contre-partie de la…
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Membre de la commission mixte paritaire (CMP), avec six autres députés et sept sénateurs, chargée de trouver un compromis aux dispositions restantes en discussion sur le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). La CMP ELAN s’est réunie mercredi 19 septembre 2018 au Sénat de 14h30 à 21h…
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Dans le cadre du « printemps de l’évaluation », voici la vidéo de mon intervention à la tribune de l’assemblée nationale cette semaine au sujet de la proposition de résolution concernant la construction de logements sociaux.
J’ai interrogé cet après-midi le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement sur la baisse à venir des constructions de logements suite aux mesures qui ont été prises par le gouvernement fin 2017. Plus difficile d’accéder à la propriété, d’investir dans la pierre…
Après 40h de débat en commission et l’étude de plus de 2400 amendements, nous avons fini cette nuit l’étude du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Voici mon intervention en discussion générale qui précède les débats sur les amendements. « Des propriétaires méprisés, des maires mis hors jeu, des territoires oubliés… » « Il faudrait revenir aux attentes des Français ».
Début du marathon pour discuter du projet de loi pour « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». J’ai quitté temporairement la commission de La Défense pour rejoindre la commission des affaires économiques, ce qui me permet de participer au vote des 2500 amendements qui seront étudiés cette semaine.
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