Communiqué – Co-rapporteur Mission Régime Sécurité Sociale des Mines

Monsieur Thibault BAZIN a été nommé, ce mercredi 20 janvier par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, co-rapporteur de la mission flash portant sur le régime de sécurité sociale des mines. Ce régime a plusieurs particularités puisqu’il est géré par la CANSSM qui est un organisme privé, assurant une mission de service public,…
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20 janvier 2021 0