Intervention du député Thibault BAZIN – Rapport d’application de la mise en œuvre de la loi ELAN
« Le deuxième volet de la loi ELAN concerne le logement social. Les dispositions des titres II et III de la loi visaient à accompagner la restructuration et le changement de modèle économique du secteur HLM grâce à deux mesures: l’obligation de regroupement des bailleurs sociaux et la facilitation des ventes HLM. Dans ce domaine,…
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