Thibault BAZIN a déposé un amendement en mai dernier, lors de l’examen du projet de loi ELAN (« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), susceptible d’intéresser toutes les personnes amenées à signer un bail, soit les locataires et les propriétaires. Les dossiers de location sont de plus en plus épais, surtout depuis la loi…
Lire la suite
Voici l’interview donnée à l’hebdomadaire Bourse Plus parue la semaine dernière :
Commencée le mercredi 31 mai, elle se finit ce samedi 9 juin vers 3h18 du matin. Près de 90h de séances ! Près de 3200 amendements étudiés !
J’ai défendu cette nuit à 2h du matin un amendement qui a été adopté. Il vise à la dématérialisation d’une partie du dossier de location (les annexes) afin d’assouplir les contraintes pour chaque bail. Une mesure de simplification souhaitée par tous, locataires comme propriétaires. – de papier, des arbres préservés
J’ai proposé ce matin un amendement qui a été adopté. Il vise à mettre fin à la clause de solidarité en cas de violences conjugales. Jusqu’à présent, cela reposait sur le volontariat. Ainsi les femmes battues ne seront plus contraintes par leur bailleur de s’acquitter des dettes de leur ancien conjoint, nées pourtant après leur…
Lire la suite
Nous sommes pour le deuxième week-end consécutif en séance publique (je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir répondre aux nombreuses invitations de notre territoire, devant être à Paris). Après un aller-retour dimanche-lundi en circonscription, je suis à l’assemblée nationale depuis mardi… A cette heure, il reste 1568 amendements à cette heure à étudier sur…
Lire la suite
Communiqué de presse – Autorisation permanente donnée par les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes (03-06-2018)
Lors de la séance de nuit, j’ai réussi à convaincre l’assemblée nationale de voter un amendement visant à préserver la tranquillité des immeubles HLM et la sécurité de leurs résidents. Ainsi les bailleurs sociaux donnent une autorisation permanente aux forces de l’ordre de pénétrer dans les parties communes de leurs immeubles. Cela permettra aux forces…
Lire la suite
Communiqué de presse – Les regroupements forcés imposés par la majorité pour les opérateurs de logements aidés (02-06-2018)
Cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter mon agenda
