Mes rapports et contributions

Vous trouverez ci-après 7 rapports et contributions qui concourent à ma mission de parlementaire. En effet, ils visent à évaluer les politiques publiques et à contribuer au travail législatif. Si la présentation du rapport revient à un ou deux députés, la mission d’information peut associer davantage de parlementaires. Elle peut être décidée soit par le bureau de l’assemblée soit par une commission permanente.

Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite “loi ELAN”) – 23 février 2022 :

• Le présent rapport porte sur le bilan de cette loi ELAN 3 ans après sa mise en œuvre.

Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

 

Rapport de la mission “flash” d’informations sur le régime de sécurité sociale des mines – 12 mai 2021 :

• Le présent rapport porte sur la situation complexe que rencontrent les mineurs retraités et certains actifs. Elle mérite toute notre attention compte tenu des engagements pris par l’État au profit de ces métiers à forte pénibilité.

Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

 

Rapport d’application de la mise en œuvre de la loi ELAN – 26 juin 2019 :

• Ce rapport effectué dans le cadre de la commission des affaires économiques portait sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).    

Vous pouvez y accéder dans son intégralité

 

 

Rapport de la mission d’information réalisée au Tchad en avril 2019 :

Ce rapport  d’information fait suite à ma visite au Tchad en 2019. Il porte sur les liens qui unissent nos deux pays, qu’ils soient économiques ou militaires. 

Vous pouvez y accéder dans son intégralité

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Contribution à la mission d’information sur la cyber-défense en 2018 :

• Ce rapport vise à  mettre en place les moyens informatiques et humains de notre souveraineté numérique

 

 

 

Contribution à la Mission d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire de 2018 :

Ce rapport vise à tirer les enseignements du passé pour ne pas commettre les mêmes erreurs et mieux gérer les deniers publics.

Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

Contribution à la mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle :

• Ce rapport contribue à soutenir les familles qui sont l’avenir de la France en ce qu’elles sont le premier générateur de liens sociaux

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