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Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « climat et résilience »

Retrouvez ci dessous la vidéo de mon intervention lors de l’audition préparatoire de la Présidente du Haut Conseil pour le Climat (HCC) J’ai attiré l’attention sur la nécessité de mieux prendre en compte la situation des propriétaires occupants de logements en précarité énergétique.


25 février 2021 0

Communiqué – Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

M. Thibault BAZIN a été nommé, ce mardi 16 février, membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. » Ce texte intitulé « Climat et résilience » fait suite à la Convention citoyenne pour le climat et a pour but de…
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17 février 2021 0

Question écrite au gouvernement sur les certificats d’économie d’énergie

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), lancé en 2006, qui se révèle trop complexe, peu incitatif, voire injuste… Selon une étude de l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, près des trois-quarts (73 %) des ménages qui connaissent le dispositif, et qui…
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9 février 2021 0

C’est le moment de rénover votre logement grâce à MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ est enfin (je l’avais demandé par voie d’amendement depuis plus d’un an) accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires désireux d’améliorer le confort de leur logement tout en réduisant les factures d’énergie, le tout dans un souci de conscience écologique. Cette aide à la rénovation énergétique permet de financer…
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18 janvier 2021 0

Question écrite au gouvernement – gestion des déchets des rivières VNF

J’ai attiré l’attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des dépôts sauvages de déchets le long de la rivière La Meurthe. Compte tenu du fait que la gestion de La Meurthe est confiée à Voies navigables de France depuis Lunéville (confluence avec la…
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25 juillet 2020 0

Vers la transition énergétique du site industriel Novacarb à La Madeleine (Laneuville-devant-Nancy)

Après être personnellement intervenu depuis deux ans avec mes collègues de tous bords et de tous les échelons territoriaux, l’État – via la commission de régulation de l’énergie – a enfin retenu après plusieurs tentatives le projet de construction d’une centrale de cogénération biomasse. Cela va permettre : – 40% de réduction de consommation par…
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27 février 2020 0

Communiqué – Consigne pour recyclage : la majorité passe en force, au mépris de l’engagement d’Emmanuel Macron lors du dernier Congrès des Maires

« Dans le cadre de l’examen du Projet de loi relatif à l’économie circulaire, le Gouvernement a fait adopter ce mercredi 18 décembre un amendement qui crée une consigne pour recyclage, au terme d’une concertation faussée, dénoncée par les associations représentant les collectivités locales. La disposition adoptée ce soir est contraire à l’engagement public du Président…
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19 décembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – quelles aides demain à la rénovation énergétique ?

J’ai attiré l’attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la transformation envisagée du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui interviendrait en 2020 pour les ménages modestes, avant d’être généralisée en 2021. Alors que cette réforme est censée apporter de la…
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18 septembre 2019 0

Commission Mixte Paritaire Projet de loi énergie et climat

J’ai participé aujourd’hui à la commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Nous avons examiné près de 80 amendements proposés par les rapporteurs.


25 juillet 2019 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI portant sur la modification du code de l’environnement pour permettre l’installation de pré-enseignes en milieu rural

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », a mis un terme au système dérogatoire des pré-enseignes. Celle-ci a pris effet au 13 juillet 2015. L’application de cette interdiction des pré-enseignes a été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions de France. Elle a eu des effets parfois dévastateurs pour…
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14 février 2019 0