Étiquette : Environnement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI portant sur la modification du code de l’environnement pour permettre l’installation de pré-enseignes en milieu rural

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », a mis un terme au système dérogatoire des pré-enseignes. Celle-ci a pris effet au 13 juillet 2015. L’application de cette interdiction des pré-enseignes a été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions de France. Elle a eu des effets parfois dévastateurs pour…
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14 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – lutte contre les abus en matière d’isolation

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques abusives qui se développent dans les offres d’isolation à 1 euro dans le cadre du Pacte énergie solidarité. Certaines entreprises tentent d’abuser des ménages par des pratiques répréhensibles. Cela va du démarchage agressif se revendiquant d’un organisme d’État, au harcèlement téléphonique,…
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6 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – dépôt sauvage de déchets

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la législation sur l’abandon de déchets dans l’espace public. En effet, alors que laisser ses déchets sur la voie publique est interdit, qu’il s’agit d’une infraction pénale, on ne peut que constater la non-application de ces sanctions. On continue à…
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17 décembre 2018 0

Pour la préservation des moulins

Cet après-midi, je me suis rendu sur le terrain dans notre circonscription pour analyser la problématique de la continuité écologique exigée par l’agence de l’eau à conjuguer avec la préservation d’un moulin. Sujet, aux apparences anodines, mais essentiel si on ne veut pas voir s’assécher les cours d’eau, si appréciés, qui traversent nos villages sous…
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31 août 2018 0

QUESTION ÉCRITE – Environnement

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de prévoir une taxation carbone sur les marchandises étrangères qui arrivent par cargo. En effet, contrairement aux véhicules terrestres, dont le carburant est très réglementé, les cargos utilisent un fioul lourd, un résidu de raffinerie bien moins cher que le diesel.…
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15 janvier 2018 0