Communiqué – Abandon du projet de ponction de l’Agirc-Arrco
Le député Thibault BAZIN se réjouit grandement que le Gouvernement ait fait le choix d’abandonner son projet de ponction financière autoritaire du régime des retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) dans la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour laquelle il a engagé sa responsabilité.
Sous prétexte de rechercher des financements pour des mesures de solidarité comme l’indispensable revalorisation des petites retraites, l’Etat, au lieu de les financer lui-même, cherche à opérer un prélèvement sur ce régime de retraite complémentaire.
Dès l’annonce de ce projet, il s’était fortement mobilisé pour obtenir sa suppression. En effet, toute ponction lui semblait illégitime. Il s’agissait pour Thibault BAZIN d’une question de respect non seulement de l’autonomie financière de ce régime de retraite complémentaire mais aussi de sa gestion paritaire. Il en va de la confiance dans notre système.
Il a donc multiplié les actions afin de défendre les retraités du privé (amendements, intervention à la tribune de l’Assemblée nationale, alertes auprès des différentes ministres). Il se félicite d’avoir été entendu.
Cette question intéresse plus de 19 millions de cotisants et 13 millions de retraités français. Il s’agit de leurs ressources, et non celles de l’Etat. Ces cotisations des salariés leur confèrent des droits.
Pour autant, et à la suite des déclarations peu rassurantes du Ministre en charge des comptes publics, Thibault BAZIN entend désormais rester vigilant dans les semaines à venir afin de s’assurer que cette ponction ne revienne pas par une porte dérobée (en particulier lors de la nouvelle lecture ou lors de la lecture définitive du PLFSS pour 2024).
Il a demandé très officiellement en séance publique de l’Assemblée Nationale que le gouvernement prenne l’engagement solennel que, quelle que soit l’issue des discussions qu’il suscite avec les partenaires sociaux, il n’ait pas recours à une mesure législative ou règlementaire pour organiser une telle ponction autorisation des ressources du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
