Communiqué – Thibault BAZIN

Communiqué – Explications de vote du député Thibault BAZIN en faveur du compromis issu de la CMP sur le Projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles

Face aux défis environnementaux, territoriaux et économiques que doivent relever nos agriculteurs français, une adaptation mesurée de notre cadre législatif s’avère nécessaire dans de multiples domaines. C’est l’objectif du projet de loi d’urgence sur la protection et la souveraineté agricoles. Sa navette parlementaire a été initiée il y a plusieurs mois. Les récents épisodes caniculaires…
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Thibault BAZIN 21 juillet 2026 0

Communiqué – Thibault BAZIN dénonce l’installation illégale des gens du voyage à Maixe

Lundi 13 juillet, des gens du voyage se sont installés illégalement sur un terrain agricole situé à Maixe, dans une zone inondable susceptible d’avoir un impact considérable sur la ressource très limitée en eau de la commune. Je condamne cette installation illicite sur le territoire de Maixe. Dès les premiers signalements, j’ai transmis au président…
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Thibault BAZIN 16 juillet 2026 0

Communiqué – Explications de vote de Thibault BAZIN sur le projet de loi du « droit à l’aide à mourir » en séance du 15 juillet 2026 en lecture définitive

Ce 15 juillet 2026 a eu lieu le vote définitif d’une proposition de loi visant à légaliser en France le suicide assisté et l’euthanasie sous certaines conditions. Loin d’être anodin, il s’agit d’une véritable bascule pour notre pays. Je me suis prononcé en mon âme et conscience. Car ce ne sera pas sans conséquence pour…
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Thibault BAZIN 16 juillet 2026 0

Communiqué (2 juin 2026) – Explication de vote du député Thibault Bazin sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce mardi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Alors que le monde agricole traverse de nombreuses crises, ce texte contient des mesures importantes pour l’agriculture française et les territoires ruraux en matière de gestion de l’eau, de simplification administrative,…
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Thibault BAZIN 9 juillet 2026 0

Communiqué (14 avril 2026) – Explication de vote du député Thibault Bazin pour le projet de loi de simplification de la vie économique

Presque deux ans après le dépôt de ce texte, une attente forte s’est exprimée chez les acteurs économiques qui réclament des mesures de simplification concrètes et rapidement applicables. Au cours de son examen, le texte a été amélioré par des amendements. J’ai ainsi déposé et fait adopter un amendement pour simplifier le fonctionnement…
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Thibault BAZIN 9 juillet 2026 0

Communiqué (26 juin 2026) – Thibault BAZIN appelle le gouvernement à l’inscription à l’ordre du jour, dans les meilleurs délais, de la loi visant à simplifier la formation continue des professionnels de santé

Proposition de loi n°2951 visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles Aujourd’hui, et depuis 2009, les 28 professions de santé définies par le code de la santé publique…
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Thibault BAZIN 9 juillet 2026 0

Communiqué (5 mai 2026) exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicable à la rémunération des apprentis

Lancement des travaux de la mission de la MECSS sur les exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicables à la rémunération des apprentis La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a désigné Océane GODART et Thibault BAZIN comme co-rapporteurs d’une mission pour évaluer les mesures…
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Thibault BAZIN 9 juillet 2026 0

Communiqué (10 avril 2026) – Lancement des travaux sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches

Le 7 décembre 2023, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement, l’Assemblée nationale avait créé une commission d’enquête portant sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. J’ai eu l’honneur d’en assurer la présidence et de conduire les auditions en…
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Thibault BAZIN 9 juillet 2026 0

Communiqué de presse – Thibault Bazin appelle le Gouvernement à agir rapidement pour l’industrie verrière

Thibault Bazin a une nouvelle fois interpellé le Gouvernement, lors de la séance des Questions orales sans débat du mardi 30 juin 2026, sur l’urgence de transposer en droit français l’extension du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier. Cette extension constitue une avancée majeure pour une filière particulièrement exposée aux coûts…
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Thibault BAZIN 8 juillet 2026 0

Communiqué – Gratuité des parkings hospitaliers : Thibault Bazin salue un texte équilibré adopté en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi 29 janvier une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Thibault Bazin avait cosigné ce texte transpartisan, porté par le député de Meurthe-et-Moselle Stéphane Hablot, voisin de circonscription.…
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Thibault BAZIN 4 février 2026 0