Catégorie : Communiqué

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Communiqué (2 juin 2026) – Explication de vote du député Thibault Bazin sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  Ce mardi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Alors que le monde agricole traverse de nombreuses crises, ce texte contient des mesures importantes pour l’agriculture française et les territoires ruraux en matière de gestion de l’eau, de simplification administrative,…
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9 juillet 2026 0

Communiqué (14 avril 2026) – Explication de vote du député Thibault Bazin pour le projet de loi de simplification de la vie économique

    Presque deux ans après le dépôt de ce texte, une attente forte s’est exprimée chez les acteurs économiques qui réclament des mesures de simplification concrètes et rapidement applicables. Au cours de son examen, le texte a été amélioré par des amendements. J’ai ainsi déposé et fait adopter un amendement pour simplifier le fonctionnement…
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9 juillet 2026 0

Communiqué (26 juin 2026) – Thibault BAZIN appelle le gouvernement à l’inscription à l’ordre du jour, dans les meilleurs délais, de la loi visant à simplifier la formation continue des professionnels de santé

  Proposition de loi n°2951 visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles   Aujourd’hui, et depuis 2009, les 28 professions de santé définies par le code de la santé publique…
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9 juillet 2026 0

Communiqué (5 mai 2026) exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicable à la rémunération des apprentis

Lancement des travaux de la mission de la MECSS sur les exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicables à la rémunération des apprentis   La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a désigné Océane GODART et Thibault BAZIN comme co-rapporteurs d’une mission pour évaluer les mesures…
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9 juillet 2026 0

Communiqué (10 avril 2026) – Lancement des travaux sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches

Le 7 décembre 2023, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement, l’Assemblée nationale avait créé une commission d’enquête portant sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. J’ai eu l’honneur d’en assurer la présidence et de conduire les auditions en…
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9 juillet 2026 0

Communiqué de presse – Thibault Bazin appelle le Gouvernement à agir rapidement pour l’industrie verrière

Thibault Bazin a une nouvelle fois interpellé le Gouvernement, lors de la séance des Questions orales sans débat du mardi 30 juin 2026, sur l’urgence de transposer en droit français l’extension du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier. Cette extension constitue une avancée majeure pour une filière particulièrement exposée aux coûts…
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8 juillet 2026 0

Communiqué – Gratuité des parkings hospitaliers : Thibault Bazin salue un texte équilibré adopté en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi 29 janvier une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Thibault Bazin avait cosigné ce texte transpartisan, porté par le député de Meurthe-et-Moselle Stéphane Hablot, voisin de circonscription.…
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4 février 2026 0

Communiqué – 49.3 et Budget pour 2026 : Thibault Bazin défend une position responsable face à l’impasse budgétaire

Depuis la dissolution du 9 juin 2024, l’aboutissement à un consensus sur les textes budgétaires est devenu à la fois nécessaire et extrêmement complexe. La loi spéciale du 26 décembre 2025 a permis d’assurer la continuité des services publics, mais elle ne saurait se substituer au budget de l’Etat. C’est dans ce cadre que les…
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23 janvier 2026 0

Communiqué – Une reconnaissance attendue pour nos sapeurs-pompiers volontaires

Bonne nouvelle : le Gouvernement a enfin officiellement acté l’attribution de trimestres supplémentaires de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires . La réforme des retraites de 2023 avait prévu un dispositif de bonification afin de reconnaître leur engagement exemplaire . Une avancée que nous avions demandée. Le décret du 21 janvier 2026 vient enfin concrétiser cette…
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21 janvier 2026 0

Le Figaro – Tribune – Iran : La France ne peut pas se contenter de condamnations verbales

Vous trouverez ci-dessous la tribune parue dans Le Figaro que nous avons signée, avec plusieurs collègues parlementaires.

21 janvier 2026 0

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