Communiqué – Thibault BAZIN – PLFSS pour 2027 : un amendement de Thibault Bazin permet aux agriculteurs de prendre un congé de remplacement à la demi-journée
PLFSS pour 2027 : un amendement de Thibault Bazin permet aux agriculteurs de prendre un congé de remplacement à la demi-journée
Communiqué de presse de Thibault Bazin,
Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle
Rapporteur général de la commission des Affaires sociales
Paris, le 17 octobre 2026
L’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 vise à créer une allocation de remplacement au bénéfice des non-salariés agricoles qui interrompent leur activité pour s’occuper d’un enfant malade, handicapé ou accidenté.
Ce vendredi 16 octobre, Thibault Bazin a fait adopter par la commission des Affaires sociales un amendement visant à autoriser le fractionnement dudit congé à la demi-journée, comme c’est déjà possible pour l’allocation journalière de présence parentale.
Cette évolution répond à une réalité concrète : un agriculteur doit pouvoir se faire remplacer pour accompagner son enfant à un rendez-vous médical, sans nécessairement mobiliser et décompter une journée entière. Il s’agit d’adapter ce nouveau droit aux contraintes quotidiennes des exploitants agricoles, en conciliant au mieux leurs responsabilités professionnelles et familiales.
Cette possibilité avait notamment été évoquée par la CCMSA lors des auditions préparatoires au PLFSS menées par le rapporteur général.
En séance publique, mardi prochain, les députés repartiront du texte initial du PLFSS pour 2027. Thibault Bazin espère donc que son amendement pourra être de nouveau adopté par l’Assemblée nationale, afin que cette souplesse soit intégrée au texte transmis au Sénat.
