Communiqué – Nomination comme co-rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
Créée en 2004, la MECSS est un outil parlementaire dédié au contrôle et à l’évaluation des lois de financement de la sécurité sociale. Placée sous l’autorité de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, elle dispose de moyens d’enquête renforcés et œuvre dans une logique de transparence et d’efficacité de l’action publique.
Thibault BAZIN, député de la 4ᵉ circonscription de Meurthe-et-Moselle, a rejoint la MECSS en début d’année. Il a été désigné co-rapporteur d’une mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), consacrée à la répartition des dépenses de santé entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC).
Dans un contexte de hausse continue des dépenses de santé, qui atteignent 250 milliards d’euros en 2023, cette mission a pour objectif d’analyser l’équilibre actuel entre financements publics et privés. En effet, l’AMO est financée par les cotisations sociales et les impôts, tandis que l’AMC se finance grâce aux primes des assurés. Actuellement, l’AMO prend en charge environ 78 % des dépenses de santé, contre 14 % pour l’AMC, ce qui soulève des questions sur l’équité, la lisibilité et la soutenabilité du modèle.
Après des auditions et des analyses documentaires menées tout ce printemps et se poursuivront cet automne, les conclusions de ces travaux seront présentées devant la commission des affaires sociales et feront l’objet d’un rapport public, conformément aux règles en vigueur.
