Communiqué – Soutien à la création et à la reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale

Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général.

À l’article 9, consacré à la rationalisation de certaines exonérations sociales, le texte propose de revenir à la philosophie originelle du dispositif d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les travailleurs indépendants créant ou reprenant une entreprise. Initialement réservé aux chômeurs lors de sa création dans les années 1970, ce dispositif a été progressivement élargi à d’autres publics avant que, depuis 2018, toute condition liée à la situation sociale ou professionnelle ne soit supprimée.

Thibault Bazin a rappelé son attachement à la politique d’exonérations de cotisations sociales, tout en soulignant la nécessité de recentrer certains dispositifs en particulier sur les publics à qui ils sont le plus utiles. Aujourd’hui, le dispositif ACRE bénéficie à l’ensemble des créateurs d’entreprise, y compris à des personnes disposant de ressources importantes, ce qui en dilue l’efficacité sociale et économique.

Soucieux de préserver ce juste équilibre, il a proposé un amendement – adopté par la commission – qui étend le champ d’application du dispositif tel que modifié par le texte gouvernemental en y intégrant les personnes qui créent ou reprennent une entreprise implantée en zone France ruralités revitalisation (ZFRR et ZFRR renforcée). Ces bénéficiaires viendraient ainsi s’ajouter aux demandeurs d’emploi (sous conditions), aux allocataires du RSA, aux personnes de 18 à 26 ans ou encore à celles implantées au sein d’un quartier prioritaire de la ville.

Thibault Bazin espère que cette mesure sera confirmée lors de l’examen en séance publique à partir du mardi 4 novembre. Elle constituerait un signal fort en faveur des territoires ruraux, dont les fragilités économiques et sociales appellent des réponses ciblées pour encourager l’installation et la création d’activité.

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