Communiqué – Thibault Bazin propose de simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Pour renforcer la qualité et la pertinence des soins, rendre le système plus lisible et adapté aux réalités du terrain, Thibault Bazin a déposé mardi 2 décembre une proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé.

La formation continue des professionnels de santé résulte aujourd’hui d’une superposition de dispositifs et d’obligations issus de réformes successives. La dernière en date, instaurée par la loi du 24 juillet 2019, crée l’obligation de certification périodique – et à ce jour certains décrets d’application essentiels n’ont toujours pas été publiés.

Cette accumulation a conduit à un système fréquemment dénoncé comme complexe, peu lisible et insuffisamment cohérent. Elle nuit à l’objectif initial pourtant partagé par tous : garantir la qualité du système de soins et son amélioration continue.

À cette complexité réglementaire s’ajoute un cadre d’application très restrictif, qu’il s’agisse des orientations prioritaires de développement professionnel continu ou de la faible valorisation de l’interprofessionnalité dans les formations considérées comme prioritaires.

Enfin, un troisième constat s’impose : la majorité des professionnels de santé ne respecte pas l’obligation actuelle de DPC – parfois pour des raisons compréhensibles –, alors même que les organismes chargés de son suivi ne disposent pas de pouvoir de sanction.

S’appuyant sur les observations récentes de la Cour des Comptes (septembre 2024) et d’une mission de l’IGAS (décembre 2024), Thibault Bazin souhaite acter dans la loi les évolutions nécessaires pour simplifier et consolider les dispositifs actuels de formation continue.

Pour répondre à ces enjeux, la proposition de loi prévoit deux évolutions principales :
• Suppression de l’obligation actuelle de développement professionnel continu (DPC) et intégration dans le dispositif de certification périodique obligatoire pour les professions à ordre, afin de créer un cadre unique, cohérent et lisible.
• Dissolution de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et transfert du pilotage de la formation continue à la Haute Autorité de Santé, garantissant une gouvernance unifiée et renforcée.

Pour Thibault Bazin, ces dispositions permettront de sortir d’un dispositif actuellement déséquilibré afin de rendre le modèle plus lisible pour les professionnels, d’améliorer la compréhension du public et de renforcer la confiance dans le système de soins. Elles s’inscrivent également un objectif plus global de rationalisation et de modernisation de l’action publique via les opérateurs de l’Etat, au service d’une meilleure efficacité et d’une gestion maîtrisée des comptes publics.

Veuillez trouver la proposition de loi en cliquant ici.