Communiqué (5 mai 2026) exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicable à la rémunération des apprentis
Lancement des travaux de la mission de la MECSS sur les exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicables à la rémunération des apprentis
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a désigné Océane GODART et Thibault BAZIN comme co-rapporteurs d’une mission pour évaluer les mesures portant sur la réduction des exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicables à la rémunération des apprentis (article 22 de la loi n° 2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025).
Le 5 mai 2026, les travaux ont débuté avec l’audition sous la forme d’une table ronde commune, la direction de la sécurité sociale, la direction du budget et la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle.
