Budget 2021 – Cohesion des territoires
Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention à La Tribune de l’hémicycle de l’assemblée nationale.
« Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le logement en France va mal, très mal.
Avant même la crise sanitaire, quel était votre bilan ?
La France était passée sous la barre des 400 000 logements produits par an.
Comment cela s’explique ?
– Votre gouvernement et sa majorité ont divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro dans 95% du territoire français.
Résultat : -37% de PTZ, une véritable chute de l’accession à la propriété pénalisant nos territoires. La totalité de ma circonscription en est victime.
– Vous avez supprimé l’APL Accession. Résultat : Votre politique du logement a empêché 35 000 foyers par an d’accéder à la propriété.
– Vous avez concentré le bénéfice du dispositif Pinel aux hyper centres de métropole. Résultat : une chute des investissements immobiliers. La totalité de ma circonscription en est victime alors que des communes comme Saint-Nicolas-de-Port ou Dombasle-sur-Meurthe pouvaient légitimement y prétendre.
– Vous avez déstabilisé les bailleurs sociaux par la réforme brutale des APL. Résultat : leurs plans d’investissements ont diminué : moins de construction et moins de réhabilitation de logements aidés. Et cela risque de s’aggraver avec la contribution demandée à Action Logement.
– Le dispositif Denormandie Ancien dans les opérations cœur de ville – ORT – comme à Lunéville peine à se déployer. Et le programme petites villes de demain se fait attendre sur le terrain.
Or, depuis, se sont rajoutées cette crise sanitaire durable, des installations reportées de conseils municipaux et intercommunaux, freinant d’autant la concrétisation des projets.
Le BTP va mal.
Et derrière des emplois sont menacés, les entreprises du territoire m’en parlent.
Imaginez que la baisse de la commande publique en TP s’établira à -50% pour la région Lorraine.
Les mises en chantier de logement sont en baisse, -20% en Meurthe-et-Moselle sur une année, et encore plus inquiétant, les permis aussi -43,3%.
Madame la Ministre, je viens ce soir tirer la sonnette d’alarme.
Il faut relancer le bâtiment, et pas seulement la rénovation.
D’ailleurs, la promesse du président de la République de 500 000 logements rénovés par an n’est pas tenue. Nous en sommes plutôt à la moitié.
Vous avez fini par nous entendre en élargissant le dispositif de MaPrimeRénov’. Que de temps perdu alors qu’on compte encore 8 à 12 millions de victimes de précarité énergétique.
Et pourquoi des intercommunalités rurales sont encore privées d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ?
Madame la Ministre, je vous invite à un grand plan de relance pour le logement, qu’il soit individuel ou collectif, qu’il soit à réhabiliter ou à construire, qu’il soit à Paris ou dans le reste de la France.
Il ne suffit pas de proroger les dispositifs actuels d’un an. Il faut de la visibilité pour les acteurs sur au moins deux ans.
Il faut des dispositifs simples et efficaces, accessibles à tous les territoires.
Le logement neuf reste le grand oublié du plan de relance, tout comme nos territoires.
Rétablissez le PTZ et l’APL accession tels qu’ils existaient avant 2017, en le rendant possible à toute la France. Il faut soutenir une demande fragilisée en la resolvabilisant.
Ouvrez aussi le Pinel aux zones B2 et C qui le justifient. D’ailleurs où en est la réforme du zonage ? Pourquoi laisser perdurer des concurrences à l’intérieur même de bassin de vie comme la Métropole du Grand Nancy où des communes à l’instar de Laneuveville-devant-Nancy ou Fléville-devant-Nancy sont pénalisées dans leur développement puisque le zonage y est différent ?
Que les services de l’Etat constituent urgemment des comités techniques de suivi de la commande publique impliquant toutes les parties prenantes.
Entendez aussi la demande des artisans du bâtiment pour un décalage des charges, une simplification du RGE et une fluidification
des CEE. Il en va de la survie de leurs entreprises !
Ecourtez également l’interdiction en vigueur des visites de biens immobiliers. Sinon vous allez générer des difficultés pour les français souhaitant trouver un logement ou en changer pour diverses raisons. La visite d’un bien immobilier est un élément décisif dans la chaîne immobilière.
Au-delà du logement, cette mission budgétaire traite de la cohésion des territoires, et les motifs d’insatisfaction perdurent :
• Le déploiement de la couverture mobile se fait encore attendre. De nombreuses communes de ma circonscription ne sont toujours pas concernées par la programmation. Le nombre de sites par département n’est pas suffisant pour atteindre vos objectifs. Allez-vous corriger le tir ?
• Nous vous demandons de proroger de deux ans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) après 2020. Quand allez-vous le concrétiser dans ce PLF ?
• Enfin, allez-vous déployer le dispositif des emplois francs dans les territoires en souffrance qui connaissent un chômage supérieur à la moyenne nationale comme le bassin de Lunéville ?
Pour l’aménagement équitable du territoire et la cohésion sociale, Madame la Ministre, allez-vous reprendre ces propositions ? »
