Intervention pour sauver des projets engagés sur Tomblaine, Laneuveville-devant-Nancy, Fléville-devant-Nancy et Art sur Meurthe

Intervention pour sauver des projets engagés sur Tomblaine, Laneuveville-devant-Nancy, Fléville-devant-Nancy et Art sur Meurthe

18 novembre 2017 Non classé 0

Après de longues discussions, le gouvernement a fini par concéder de ne pas fragiliser les projets au moins lancés. C’est un moindre mal.

Ainsi les permis déposés au 31 décembre 2017 dans les communes en B2 éligibles pourront bénéficier du dispositif à condition que l’acte chez le notaire soit enregistré avant le 31 décembre 2018.

https://www.facebook.com/DeputeThibaultBAZIN/videos/328712740935764/

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