Intervention sur les enjeux liés au cheval

Intervention sur les enjeux liés au cheval

19 novembre 2017 Non classé 0

Dans la nuit de vendredi à samedi, j’ai proposé à la représentation nationale de demander au gouvernement un rapport sur l’impact de la TVA pour les activités équestres suite à sa hausse au 1er janvier 2014.

La vigilance s’impose alors que l’Union Européenne s’apprête à entériner une nouvelle directive.
Refusé par la majorité.

https://www.facebook.com/DeputeThibaultBAZIN/videos/329211064219265/

Laisser un commentaire