Commission – Droit à l’erreur

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Commission – Droit à l’erreur

16 janvier 2018 Non classé 0

En commission spéciale afin d’amender le projet de loi pour « un État au service d’une société de confiance » (droit à l’erreur).

 

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