4ème proposition de loi pour que chaque territoire ait une voix !

Votre député de terrain, 4e circonscription de Meurthe-et-Moselle

4ème proposition de loi pour que chaque territoire ait une voix !

5 février 2018 Proposition de loi 0

Je viens de déposer une nouvelle proposition de loi – co-signée par une cinquantaine de collègues – visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission qui examine la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour des projets portés par des collectivités locales.

Imaginez que la loi actuelle (votée fin 2017) prévoit la présence de seulement deux députés sur les 6 de notre département, excluant ainsi dans les faits les députés de Meurthe-et-Moselle ayant le plus grand nombre de communes dans leur circonscription. Cette désignation centralisée à Paris apparaît comme injuste et inadaptée.

Je propose donc de corriger cela en permettant à tous les parlementaires d’un département d’être membre de la commission « DETR » afin qu’aucune commune ne soit oubliée.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0619.asp

 

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