Conseil national d’évaluation des normes

Votre député de terrain, 4e circonscription de Meurthe-et-Moselle

Conseil national d’évaluation des normes

8 février 2018 Sénat 0

Je participe ce matin à la séance du CNEN qui a lieu dans des locaux annexes du Sénat, en salle Delavigne.
Il s’agit d’examiner les textes soumis par le gouvernement qui créent de nouvelles normes pour les collectivités territoriales…

 

 

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