Communiqué de presse – Projet de loi ELAN

Communiqué de presse – Projet de loi ELAN

1 juin 2018 Communiqué 0

Communiqué de presse – Les restrictions apportées aux adaptations envisagées pour la loi Littoral (01-06-2018)

 

Partager la publication "Communiqué de presse – Projet de loi ELAN"

  • Facebook
  • X
  • Partages

 

Laisser un commentaire

Agenda

Cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter mon agenda

Facebook

17 rue Sadi Carnot - 54300 Lunéville

thibault.bazin@assemblee-nationale.fr permanence.bazin@gmail.com

03 83 73 79 58

©  2024 Thibault BAZIN. Built using WordPress and OnePage Express Theme.