Projet de loi ELAN

Projet de loi ELAN

9 juin 2018 Non classé 0

‪J’ai défendu cette nuit à 2h du matin un amendement qui a été adopté. Il vise à la dématérialisation d’une partie du dossier de location (les annexes) afin d’assouplir les contraintes pour chaque bail.

Une mesure de simplification souhaitée par tous, locataires comme propriétaires.

– de papier, des arbres préservés

 

 

Laisser un commentaire