QUESTION ÉCRITE – mobilités

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le retour à un taux de TVA à 5,5 % des transports en commun, au lieu de 10 % aujourd’hui.
Cette mesure aurait un double objectif, à savoir redonner du pouvoir d’achat aux Français, mais aussi de faire un geste pour le climat en favorisant les transports en commun au détriment de la voiture.
Elle aurait aussi un impact positif et donc bienvenu pour les finances des collectivités territoriales appelées à financer l’équilibre.
J’ai donc demandé si le Gouvernement a l’intention d’appliquer cette mesure.