Questions écrites – premier mandat

Question écrite au gouvernement – Prise en charge pendant la restauration et l’accueil périscolaire des enfants en situation de handicap

J’ai appelé l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps de restauration et d’accueil périscolaire. Dans sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020 relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap…
Lire la suite

Thibault BAZIN 9 mars 2022 0

Question écrite au gouvernement – traitement des déchets d’amiante

Par une question écrite publiée aujourd’hui au journal officiel, j’ai appelé l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d’améliorer le traitement des déchets d’amiante dans le pays. En effet, si l’Europe s’est à maintes reprises exprimée pour inciter les États à en finir avec l’enfouissement et à promouvoir des solutions…
Lire la suite

Thibault BAZIN 8 février 2022 0

Question écrite au gouvernement – don de moelle osseuse

J’ai appelé l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux faire connaître les dons de moelle osseuse. En effet, 1 300 personnes sont en attente d’une greffe de moelle osseuse pour survivre, dont beaucoup de jeunes patients atteints de leucémie, comme le petit Joseph de 3 ans. Or sachant…
Lire la suite

Thibault BAZIN 4 février 2022 0

Question écrite au gouvernement – statut des mandataires judiciaires

À la suite d’échanges à ma permanence parlementaire à Lunéville avec des mandataires judiciaires de notre territoire, j’ai attiré l’attention de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la nécessité d’accorder un réel statut aux mandataires judiciaires exerçant à titre individuel. Il est regrettable que le…
Lire la suite

Thibault BAZIN 3 février 2022 0

Question écrite au gouvernement – Situation des chrétiens du Liban

Alors que l’ONG Portes ouvertes présentait ce matin son rapport annuel sur les persécutions contre les chrétiens dans le monde, j’ai attiré l’attention du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban et notamment les nombreuses menaces qui pèsent sur les chrétiens dans ce pays. Ce pays subit en effet une…
Lire la suite

Thibault BAZIN 2 février 2022 0

Question écrite au gouvernement – désertification médicale

J’ai attiré l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’améliorer les zonages qui permettent de cartographier le niveau d’offre médicale dans les territoires. Ces zonages réalisés par les ARS sont déterminants pour l’installation des médecins. Or pour être pleinement efficients, il conviendrait qu’ils soient plus prospectifs en intégrant…
Lire la suite

Thibault BAZIN 14 décembre 2021 0

Question écrite au gouvernement – Hausse des tarifs de l’énergie et pouvoir d’achat des ménages

J’ai attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les conséquences des hausses des tarifs de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français, notamment dans les territoires ruraux. En effet, alors que l’augmentation du tarif réglementé du gaz est de 57 % depuis le début de l’année, que les hausses…
Lire la suite

Thibault BAZIN 7 octobre 2021 0

Question écrite au gouvernement – sécurisation des armoires de raccordement à la fibre

J’ai attiré l’attention du secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le manque de sécurisation des points de mutualisation supposés assurer le raccordement à la fibre…
Lire la suite

Thibault BAZIN 28 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – pêche en flotte-tube

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la législation en vigueur concernant la pratique de la pêche en float-tube ou flotte-tube. En effet, ce siège flottant ou bateau gonflable à l’apparence d’une bouée est utilisé par certains pêcheurs pour accéder à des zones difficiles d’accès. Si certains estiment qu’il y…
Lire la suite

Thibault BAZIN 23 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – baisse de la natalité

J’ai attiré l’attention du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur la baisse constante de la natalité depuis six ans en France. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) de 1,84 enfant par femme est en décroissance, alors que le pays se distinguait jusqu’alors de ses…
Lire la suite

Thibault BAZIN 22 juillet 2021 0

Catégorie : Questions écrites – premier mandat