QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – inquiétude pour le secteur du bâtiment
J’ai attiré l’attention du ministre de l’économie et des finances sur l’inquiétude qui règne dans le secteur du bâtiment.
En effet, alors que le niveau des permis de construire et des mises en chantier est en recul en 2018, que les marges des entreprises du bâtiment sont minces, autour de 1,2 % en 2018 (du fait notamment de la hausse du coût des matériaux), les mesures fiscales qui sont évoquées ne peuvent que produire de l’inquiétude.
C’est ainsi que la suppression du taux réduit de TICPE qui s’applique au gazole non routier (GNR) aboutirait à une hausse importante du prix des carburants.
En outre, la suppression de la déduction forfaitaire spécifique qui allège les charges pour frais des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam), pour prendre en compte le panier repas et les déplacements des compagnons qui se rendent sur le chantier, va avoir un impact direct dans ce secteur.
Cette suppression aura un double effet : le salaire brut augmentera, donc les charges sociales qui sont calculées sur cette base aussi, et à la fin, le salaire net diminuera.
De plus, ces deux suppressions impacteront plus particulièrement les entreprises implantées en milieu rural et dans les petites villes qui vont chercher des chantiers assez loin des métropoles économiques et qui envoient donc leurs salariés en déplacement.
Je demande au Gouvernement qu’est-ce qu’il compte mettre en œuvre pour assurer la pérennité de ces entreprises qui représentent un secteur économique important dans les territoires ruraux.
