J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Ian Boucard visant à permettre à l’officier d’État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Ian Boucard visant à permettre à l’officier d’État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable

19 septembre 2019 Non classé 0

En espérant qu’elle soit prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée…

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2230.asp?fbclid=IwAR1gHpVss4iKWJYi00I-OM3M2Yhtpwj5rBQfidbw7B-FM0V4KUWgytr2Sfg

 

Laisser un commentaire