Ravi que l’Assemblée Nationale ait adopté cette semaine mon amendement permettant à tout conseiller municipal atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe de pouvoir se faire assister par une personne de son choix
Aujourd’hui, un vide juridique est ainsi comblé.
Idée émise dans notre circonscription que nous avons traduite sous la forme d’amendement dans le projet de loi « engagement – proximité »... et qui a été adopté !
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