Explications de vote du député Thibault BAZIN sur la Proposition de loi VISANT A LUTTER CONTRE LES CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET
“Jamais je n’aurais imaginé devoir voter contre un projet de loi dont le but est de lutter contre les contenus haineux, tant la violence m’est insupportable et alors qu’elle est tellement fréquente sur les réseaux sociaux.
En ayant déjà fait les frais personnellement, je peux dire combien ces propos haineux peuvent être difficiles à supporter. Je comprends que, pour un grand nombre de cas, ils puissent occasionner un drame aux effets psychologiques et sociaux importants.
En janvier déjà, je m’étais abstenu sur ce texte mais ce 13 mai j’ai voté contre.
En effet, alors que le Parlement européen est en cours de discussion sur ces sujets, le gouvernement a modifié la proposition de loi initiale en imposant des dispositions intenables et qui n’apportent pas les garanties que le Parlement européen envisage.
En effet, ce texte est disproportionné imposant des contraintes trop importantes en termes de délais de retrait des données (1h au lieu des 24h actuellement pour certains contenus, 24 h pour d’autres) et en termes de sanctions qui sont disproportionnées.
Les conséquences de ces disproportions vont être lourdes en matière de liberté d’expression puisque ce texte va entraîner une sur-modération dangereuse pour la liberté d’expression et un renforcement des pouvoirs des Gafa au détriment de celui du juge.
C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte, qui, de plus, n’était nullement une priorité au milieu de la crise sanitaire et économique que nous traversons.”
