Communiqué – Feux tricolores asservis à la vitesse (feux comportementaux)
Par le biais de récentes réponses à des questions écrites, le Ministère de l’Intérieur avait déclaré que « l’usage de ces feux n’est pas conforme à la réglementation actuelle définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui ne prévoit pas la finalité de modération de la vitesse pour des feux de circulation ».
A la suite de ma question écrite déposée en date du 20 octobre 2020 demandant la modification de cet arrêté, le Ministre de l’Intérieur m’a répondu le 12 janvier 2021. Il s’avère que l’expérimentation menée dans trois communes sur ces feux appelés aussi feux « vert récompense » s’avère concluante. Le gouvernement va donc faire évoluer notre règlementation pour permettre leur implantation. Cette évolution devrait effective en ce début d’année.
Je me réjouis de ce revirement gouvernemental qui justifie la politique de sécurité routière menée par beaucoup des maires de nos territoires qui se voyaient obligés de retirer ces dispositifs.
Pour retrouver la question et la réponse, veuillez cliquer ci-après : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-33240QE.htm
