Lutte contre la polygamie

Lutte contre la polygamie

9 février 2021 Hémicycle - autres 0

Retrouvez mon intervention lors de l’examen en séance ce soir du projet de loi portant sur le “respect des principes de la république” au sujet du dispositif proposé par le gouvernement à travers l’article 15 concernant la pension de réversion pour les époux polygames.
Celui-ci s’avère inopérant puisqu’il serait « sous réserve des engagements internationaux de la France ». Or, la France est signataire de 13 conventions internationales avec des pays autorisant la polygamie, et prévoyant des dispositions concernant la pension de réversion, contredisant ainsi cet article 15.

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