Communiqué – Explications de vote contre le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, le régime de l’état d’urgence sanitaire a été créé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Depuis cette date, les textes prorogeant cet état se suivent à intervalles réguliers.
Le dernier texte voté ce 9 Février a connu, encore une fois, des conditions d’examen déplorables :
- Conseil des ministres le 13 janvier,
- Dépôt du texte le même jour sur le site de l’Assemblée à 16h05
- Audition d’Olivier Véran à 18h30Discussion en commission des lois le 14 janvier et en séance publique le 20 janvier !
J’ai voté contre ce texte considérant qu’on ne peut pas vivre éternellement dans un état d’exception en méprisant le parlement tant dans ses conditions d’examen que dans sa faculté à contrôler un tel régime, dérogeant à l’état de droit et restreignant considérablement nos libertés.
Il faudrait au contraire nous assurer de la proportionnalité, de la pertinence et de l’adaptabilité des mesures prises, en permettant à la représentation nationale de se prononcer sur chacune et de manière régulière.
