Question écrite au gouvernement – Indemnisation des collectivités qui participent à la campagne vaccinale contre la Covid-19

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur l’inquiétude des élus quant à la compensation qui leur serait octroyée pour les frais engagés pour les centres de vaccination.

Dans nombre de communes, les maires ont engagé des moyens importants pour mettre en place des centres de vaccination qui ont souvent nécessité des investissements et qui mobilisent des locaux et des agents.

Le seul document de référence est actuellement l’instruction du 2 avril 2021 relative aux modalités de rémunérations et de financements des établissements et professionnels de santé dans le cadre de la vaccination.

Cette instruction prévoit les conditions dans lesquelles le fonds d’intervention régional des ARS peut être sollicité pour compenser les coûts engagés pour l’installation et le fonctionnement des centres de vaccination.

Elle fixe le cadre dans lequel les ARS doivent s’inscrire en conventionnant directement avec chaque centre afin que soient prises en compte les spécificités du territoire.

Or si l’Agence régionale de santé (ARS) alloue les vaccins et si l’assurance maladie règle les prestations des médecins et infirmiers libéraux intervenant directement dans la vaccination, les collectivités assument les dépenses de personnel et autres (entretien du lieu, désinfection, fluides, achat éventuel de réfrigérateurs, sécurité, etc.).

Soixante millions ont été délégués aux ARS sur le fonds d’intervention régional (FIR) pour financer les dépenses les plus urgentes et la direction générale de la santé (DGS) doit verser 50 000 euros par collectivité, mais cette indemnité apparaît insuffisante.

Concernant les dépenses de personnel, le ministère aurait précisé que la mise à disposition d’agents ne serait pas compensée, et que seules les heures supplémentaires le seraient.

Alors que la campagne de vaccination risque d’être longue, j’ai donc demandé au gouvernement comment il compte compenser les dépenses engagées par le bloc communal, sachant que ces collectivités se sont mobilisées pour le bien de tous et non pas seulement pour leur population.

(En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez être alertés de la publication au JO de la réponse apportée par le gouvernement)