Mission flash : régime de sécurité sociale des mines
Le 20 janvier 2021, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale m’a désigné co-rapporteur d’une mission flash sur le régime de sécurité sociale des mines aux côtés de ma collègue Mme Hélène Zannier, Députée de Moselle.
Élu d’un bassin minier, c’est naturellement que j’ai eu à cœur de me saisir de cette question.
Un pacte fragile entre l’état et les travailleurs des mines
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’État s’était engagé à assurer un régime de retraite et de protection sociale particulier pour les mineurs (retraite à 55 ans, droit aux logements, au chauffage et aux soins gratuits à vie). La création de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines (CANSSM) a été établie dans cette perspective en 1946. L’objectif était de rendre plus attractif le secteur minier connu pour sa pénibilité et sa dangerosité.
Toutefois, un décret a mis en extinction ce régime en septembre 2010. Si l’État s’est engagé à maintenir les avantages des mineurs employés avant 2010, nous avons mis en exergue une série de dysfonctionnements.
L’audition de la Compagnie des Salins du midi et des Salines de l’Est
Parmi les organisations auditionnées de février à avril 2021, la Compagnie des Salins du midi et des Salines de l’Est. Implantée à Varangéville depuis 150 ans, j’ai été particulièrement attentif à leur situation. Cette exploitation minière est la dernière à employer des mineurs qui bénéficieront de l’ancien régime.
Des solutions concrètes
À ces multiples problèmes, la mission flash a proposé des solutions concrètes :
- La création d’un guichet unique pour orienter les assurés miniers.
- La mise en place d’une information spécifique pour les assurés miniers en activité.
- Proposer une alternative aux démarches numériques face à l’âge moyen des pensionnaires (79 ans).
- Préserver l’action sanitaire et sociale du régime en permettant à l’ANGDM de mettre en œuvre des projets innovants.
Vous pouvez télécharger ici la synthèse de la mission flash
