Audition des ministres sur le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2023
Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale le lundi 26 septembre en soirée, et la réponse du Ministre de la Santé et de la Prévention :
« Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Madame la Rapporteure générale, Chers Collègues,
A mon tour, je remercie l’ancien Rapporteur Général Thomas MESNIER pour la réforme du cadre organique des LFSS. Cela nous permet de disposer de délais raisonnables pour prendre connaissance du texte et déposer des amendements.
J’en viens maintenant au contenu du PLFSS pour 2023. Je tiens à saluer un certain nombre de mesures qui figurent dans le texte. Je citerai notamment les crédits supplémentaires pour les maisons de retraite afin de faire face à l’inflation, et surtout le bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie comme pour les particuliers. Je citerai également le prolongement jusqu’au 1er janvier 2024 du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE) qui permet de soutenir le secteur agricole.
Cela étant dit, je concentrerai cette intervention sur la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) pour laquelle je suis rapporteur au titre de l’opposition et dont les objectifs de dépenses pour l’ensemble des régimes obligatoires de base sont fixés pour 2023 à 14,8 milliards d’euros.
En 2021, le solde de la branche AT-MP est redevenu positif, à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Ce solde devrait encore s’améliorer cette année pour atteindre 2 milliards d’euros et même 2,2 milliards d’euros l’année prochaine. Et comme « pour faire bien, il faut voir loin » (paraît-il), je vous propose de nous projeter jusqu’en 2026 comme nous l’y invite l’annexe B du PLFSS puisque, à cet horizon, le solde de la branche devrait connaître un excédent de plus de 3 milliards d’euros !
S’agissant des mesures contenues dans le texte, je tiens à saluer l’amélioration de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles pluriactifs, des collaborateurs et des aidants familiaux qui est prévu à l’article 40 du texte.
Avant de laisser la parole à mes collègues, je souhaiterais interroger le ministre de la Santé et de la Prévention sur le fonctionnement de la médecine du travail. J’ai pu constater dans mon département que les RDV n’étaient plus assurés périodiquement, faute de professionnels de santé et de moyens, ce qui peut fragiliser l’ambition portée de prévention.
Pourriez-vous nous dire comment a évolué au niveau national l’activité de la médecine du travail, quelles sont les tendances que vous avez pu observer et comment la réforme que nous avons adoptée l’an dernier pour renforcer la prévention en santé au travail est mise en œuvre ? »
