Communiqué – Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Thibault BAZIN déplore l’engagement prématuré de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
L’usage de cet article, intervenu avant même l’examen du moindre amendement sur cette partie recettes du PLFSS pour 2023, démontre que contrairement à ses engagements, le gouvernement n’était pas disposé à défendre son projet devant la représentation nationale. Une telle esquive du débat parlementaire est regrettable. Elle l’est d’autant plus que ce texte concerne la vie quotidienne de millions de Français. À titre d’exemple, la baisse des moyens de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) contre laquelle M. BAZIN s’est fortement engagé, ne sera pas débattue.
Certes, Thibault BAZIN se satisfait de la reprise par l’exécutif de certains de ses amendements, comme la prolongation pour 3 ans de l’exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles ainsi que de l’adoption en commission d’une dizaine de ses propositions. Néanmoins, il exprime sa grande inquiétude quant au faible nombre d’amendements repris au global par le gouvernement (moins de 100 sur les plus de 3000 proposés par les députés).
Le pire n’étant jamais certain, il espère que la seconde lecture de cette troisième partie du PLFSS à l’issue de la navette parlementaire permettra d’instaurer un débat de fond dans un cadre plus serein. Il réaffirme sa détermination à défendre ses amendements, fruit d’une longue concertation, en Lorraine et au niveau national, avec les acteurs de la protection sociale. Entre le blocage proposé par les extrêmes et le refus du dialogue porté par le gouvernement, il appelle à choisir la troisième voie d’un dialogue sincère guidé par le seul souci d’améliorer concrètement la situation de la France.
