Scandale « ORPEA »

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen de l’article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

« Merci Madame la Présidente

Monsieur le Ministre

Madame la Rapporteure Générale

Mes chers collègues

A travers cet article 32, le gouvernement entend renforcer la transparence financière des les établissements et les services médico-sociaux.

Alors que le « scandale ORPEA » est encore dans tous les esprits, nous ne pouvons que soutenir une telle initiative.

En effet, nous avons besoin de plus de contrôles, de transparence et de régulation.

En matière de contrôles, Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous rendre compte des démarches entreprises par les ARS et les Conseils Départementaux ? Très concrètement, combien d’autres dérives ont été détectées et quelles actions ont été menées pour y mettre fin ?

S’agissant de la régulation, cet article 32 va dans le bon sens. En effet, nous devons veiller à la gestion directe qui passe par un financement direct des établissements.

Cela étant dit, cet article 32 sera-t-il suffisant pour contrecarrer et éviter les dérives due à une financiarisation de certains établissements ? J’en doute. Il me semble incomplet.

Ne subsiste-t-il pas des « trous dans la raquette » ? C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons des amendements afin de compléter le dispositif proposé.

Cet article 32 se limite aux abus des établissements d’hébergement. Pour autant, nous avons constaté des abus dans des néo-centres de santé, eux-aussi synonymes de dérives due à la financiarisation. Nous avons été alerté sur des abus par des sociétés de téléconsultation dont les qualifications des professionnels de santé ne sont pas garanties, où les données sont parfois transmises à l’étranger pour interprétation ? Il est urgent de s’y atteler également. »