Semaine de contrôle – question au gouvernement sur la hausse des énergies

Lors de la séance de contrôle du gouvernement par le parlement consacrée ce mardi 10 janvier 2023 à la mise en œuvre des mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie, le député Thibault BAZIN a relayé les problèmes des acteurs locaux, en prenant en particulier l’exemple de l’entreprise HYDROLEDUC. Retrouvez ci-dessous la vidéo de sa question au Ministre en charge de l’Industrie, et la réponse de ce dernier.

« À mon tour, je veux vous alerter sur l’insuffisance des mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie, en particulier de l’électricité. Le problème concerne principalement les entreprises et collectivités de plus de onze agents qui, pour l’instant, ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire.

Vous m’objecterez que, depuis le 1^er janvier 2023, ces acteurs bénéficient de l’amortisseur électricité. Mais le prix annuel moyen de 180 euros par mégawattheure – qui est d’ailleurs presque équivalent au tarif plafond décidé dans les autres économies européennes – ne s’applique qu’à la moitié des volumes d’électricité consommés. Seul un plafonnement du prix de l’électricité, comme celui instauré par nos voisins européens, permettrait de préserver l’ensemble de nos entreprises et de nos services publics.

Ces constats rappelés, je souhaite appeler votre attention sur le comportement des fournisseurs d’énergie. Nous savons que nous ne surmonterons cette crise que si nous jouons tous le jeu. Fin novembre, une entreprise importante de ma circonscription, Hydro Leduc, a été très fortement incitée par EDF à signer un contrat au tarif de 437 euros par mégawattheure. Or le tarif actuel se situe aux alentours de 250 euros par mégawattheure. En ce début d’année, l’entreprise a donc évidemment demandé à EDF une renégociation du contrat, ce qui lui a été refusé. Soyons concrets : pour Hydro Leduc, dont la consommation électrique annuelle s’élève à six gigawattheures, ce refus fera passer la facture de 500 000 à 1 million d’euros !

À l’heure où le Gouvernement promeut la réindustrialisation, cette situation est ubuesque, d’autant que l’État détient 84 % du capital d’EDF. Pouvez-vous vous engager à demander à EDF de renégocier les contrats des entreprises industrielles qui ont été signés pour un tarif qui excède 400 euros par mégawattheure ?

Enfin, comme durant de l’épidémie de covid-19, vous avez ouvert un guichet d’aides, auxquelles plusieurs entreprises de ma circonscription, créées en 2022, ne sont pas éligibles. Avez-vous prévu un dispositif subsidiaire pour les entreprises récentes ?

Vous avez déjà pris plusieurs mesures, mais la réponse à la situation reste incomplète. Il faut améliorer encore les dispositifs de soutien. »

Roland Lescure,ministre délégué.

« Connaissant votre sérieux budgétaire, monsieur Bazin, j’imagine que si je vous réponds que le « quoi qu’il en coûte » est terminé, vous souscrirez à mes propos. (M. Thibault Bazin sourit.) Nous pourrions décider de signer des chèques en blanc au nom du « quoi qu’il en coûte », afin d’assurer que toutes les factures d’énergie de 2023 restent à leur niveau de 2021, mais cela coûterait des centaines de milliards d’euros et nous placerait dans une position absolument insoutenable.

Aujourd’hui, nous cherchons à partager de manière équilibrée le coût important d’une crise qui nous est imposée par l’extérieur. Les ménages, qui subissent une inflation de 5 % à 6 %, paient une partie de cet écot ; les entreprises, vous l’avez souligné, en paient également une partie, tout comme l’État et les collectivités territoriales. S’agissant du cas particulier que vous m’avez exposé, je répète que Bercy a engagé une négociatrice, qui a déjà permis d’ouvrir les discussions entre plusieurs fournisseurs et entreprises industrielles et énergo-intensives, et d’obtenir une réduction très importante de leurs factures. N’hésitez pas à m’envoyer les éléments relatifs au cas que vous avez évoqué. Néanmoins, l’ensemble des dispositifs instaurés – amortisseur électricité, bouclier tarifaire, guichet d’aides – permettent aujourd’hui d’aider les entreprises françaises.

J’en rencontre toutes les semaines, madame la députée ! Je recevrai les horticulteurs de votre circonscription si vous le souhaitez, mais je voudrais avant tout que vous organisiez une rencontre avec votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Comme vous, des entreprises, j’en vois tous les jours : si certaines souffrent, d’autres nous remercient pour les aides. Au cours des six dernières semaines, nous avons distribué six fois plus d’aides qu’au cours des six mois précédents. Le dispositif a été simplifié et élargi : dites aux entreprises de vos territoires de faire des simulations sur les sites internet dédiés.

J’espère que celles-ci vous convaincront – si je n’y suis pas parvenu – que les aides sont efficaces. »