QOSD de Thibault BAZIN – Nécessité de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg, dont le dernier tronçon, entre Saint-Georges et Gogney

À l’occasion des questions orales sans débat du mardi 17 janvier, Thibault BAZIN a interpellé une nouvelle fois le gouvernement sur la nécessité de terminer le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg, dont le dernier tronçon, entre Saint-Georges et Gogney, reste à réaliser.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de sa question au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la réponse de ce dernier.

« Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,

J’associe bien volontiers à ma question sur la RN4 mon collègue de la circonscription voisine Fabien Di Filippo, avec qui je suis mobilisé depuis plusieurs années, pour un aménagement tant attendu par les Lorrains.

Nous vous alertons une nouvelle fois sur la nécessité de terminer enfin le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg, dont le dernier tronçon, entre Saint-Georges et Gogney, long de quelques kilomètres, reste à réaliser.

Ces travaux sont nécessaires, pour :

• des raisons territoriales, – le tronçon est emprunté par 10 000 véhicules par jour, dont 30 % de poids lourds –,
• économiques – il faut soutenir ce territoire enclavé –,
• mais aussi et surtout sécuritaires, puisque ce secteur est le plus accidentogène de Lorraine. Rien qu’entre 2009 et 2016, treize morts y sont survenues.

Ma question de ce jour est plus que jamais d’actualité, car la très récente décision du Ministre chargé des transports du 4 janvier 2023 mettant à disposition de la Région Grand Est la RN4 suscite de nombreuses inquiétudes quant à la concrétisation du projet de doublement. Afin de les lever, il me faut vous poser quatre questions :

1. Tout d’abord, quelles seront concrètement les conséquences de cette mise à disposition sur le projet de doublement de la RN4 ? Quel acteur public aura désormais la charge de réaliser ce projet ? Il faut que cela soit clair pour donner de la visibilité aux élus locaux concernés.

2. Ma deuxième question concerne l’obtention préalable d’une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau qui empêchait jusqu’alors l’engagement des travaux. Le 25 janvier 2022, le ministre des transports avait indiqué à mon collègue Di Filippo que cette autorisation serait obtenue en 2023. Pourtant, le préfet de Meurthe-et-Moselle m’a informé dans une lettre datée du 8 juillet 2022, qu’elle ne serait finalement pas obtenue avant la mi-2024, ce qui ne permettait pas d’espérer un début effectif des travaux avant 2025. Que va-t-il se passer désormais ? L’État va-t-il porter cette demande d’autorisation jusqu’au bout avant de la transférer à la Région sous quel délai désormais ? Il est important de ne plus perdre de temps dans les études en vue des travaux.

3. Ma troisième question concerne le transfert du foncier acquis par l’Etat. En effet, pour mener à bien le projet de doublement, les services de l’État ont mené de longues négociations quant au prix d’achat des terrains, notamment agricoles, et ont conduit plusieurs procédures d’expropriation. Aujourd’hui, l’État dispose donc de biens fonciers indispensables au dédoublement de la RN4, mais ne faisant pas pour l’instant partie du domaine public de la RN4 actuelle. Que va devenir ce foncier avec la mise à disposition de la région par l’Etat de la RN4 ?

4. Ma quatrième et dernière question concerne le financement. Jusqu’à présent le démarrage effectif des travaux était conditionné à leur contractualisation dans le volet routier du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2023-2027. La région Grand Est avait d’ailleurs sollicité le ministère par courrier au début de l’année 2022 pour recenser les projets mobilité à effectuer en priorité, parmi lesquels ce tronçon de la RN4. Elle proposait alors un fléchage de 70 millions à parité avec l’État.

Maintenant que la mise à disposition a été actée, quelles vont être les conséquences sur le financement du doublement ? J’attire particulièrement votre attention sur ce point. Certes, le décret n°2022-1527 du 7 décembre 2022 précise bien en son article 2 que « l’État, les collectivités territoriales et les groupements continuent d’assurer le financement des opérations, objet du transfert de maîtrise d’ouvrage, dans les mêmes conditions de financement que celles stipulées par les contrats de plan État-Région ». Mais en l’espèce, le volet routier du CPER 2023-2027 avec la Région Grand Est n’a pas encore été signé.

D’où ma question, l’État va-t-il être au rendez-vous du financement malgré cette mise à disposition à la Région ? »

Réponse de M. Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

« Monsieur le Député Bazin, et vous me permettrez donc d’associer dans ma réponse aussi, Monsieur le Député Di Filippo. Je voudrais vous remercier pour votre question, qui comme vous l’avez dit, non seulement n’est pas simple, mais en plus est suffisamment précise, pour qu’il y ait des sous-parties qui nécessitent que je précise les choses, rapidement.

J’imagine que vous vous réjouissez comme tous les Lorrains de la mise à deux fois deux voies, de la section Saint-Georges – Héming et de sa mise en service, il y a déjà quelques années, et c’est la raison pour laquelle vous insistez sur le chaînon manquant et les étapes qui arrivent.

D’abord, vous avez raison, cette question est particulièrement d’actualité puisque le 4 janvier, ce tronçon de route a fait partie, cette RN4, de la portion de réseau autoroutier national mis à disposition de la région Grand Est, à sa demande, et dans le cadre d’une convention. Dans le cadre de votre première question, les choses sont extrêmement claires, désormais le Conseil régional est compétent pour aménager, entretenir, exploiter la RN4, qui a été mise à sa disposition dans le cadre de la loi 3DS et de la convention. Il appartient donc au Conseil régional de porter, dès maintenant, la maîtrise d’ouvrage des opérations d’aménagement, en particulier celles qui sont inscrites dans le volet routier du CPER 2023-2027.

Cette convention, elle entraîne le transfert par l’Etat au bénéfice de la Région, de toutes les autorisations préalablement obtenues, par l’Etat, de même qu’elle conduit à ce que la Région puisse bénéficier de tous les terrains et de toutes les procédures d’acquisitions foncières en cours, que ce soit par via amiable, ou par voie d’expropriation. Pour le cas particulier de la RN4, qui vous intéresse aujourd’hui, les services de l’Etat s’attachent, actuellement à obtenir dans les meilleurs délais, l’autorisation environnementale qui est effectivement requise pour cette portion.

Cette autorisation qui nécessite une mise à jour de l’étude d’impact de l’opération, non seulement pour ce qui concerne la réglementation relative à la loi sur l’eau, la protection des espèces protégées, mais plus largement toutes les thématiques classiques d’une évaluation environnementale, y compris pollution de l’air, nuisances sonores, appréciation des impacts, nous conduisent à effectivement considérer que nous ne pourrons pas obtenir cette autorisation avant 2024.

Mais que ce soit l’Etat ou la Région, c’est globalement le calendrier sur lequel nous sommes, raison de plus pour que dans l’intervalle, on sécurise le financement et ça, ce sera au cœur du CPER, dont les discussions commencent au deuxième trimestre. »