Travail législatif

Travail législatif

15 février 2023 Non classé 0
Il n’est pas toujours facile pour les députés de faire adopter des amendements afin de modifier les projets et propositions de lois.
DATAN (https://datan.fr) est un outil indépendant visant à mieux rendre compte de l’activité parlementaire des députés.
Voici un bilan du nombre des amendements adoptés depuis sept mois :

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