Explications de vote de Thibault BAZIN sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Retrouvez la vidéo de mon explication de vote sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 :

« Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des affaires économiques, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues,

Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 nous ont choqué. Les agressions et dégradations nous ont scandalisé. Il faudra une réponse pénale ferme.

Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés. Et je le redis haut et fort devant la représentation nationale ces auteurs devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales. Ces auteurs devront également y contribuer par des travaux d’intérêt général. Et la responsabilité de leurs parents quand ils sont mineurs devra aussi être engagée quand cela sera justifié. C’est une question de justice.

Ce n’est pas l’objet de ce projet de loi mais il faudra y veiller.

Il faudra surtout créer les conditions pour que cela ne se reproduise plus. Cela passera par la restauration de l’autorité à tous niveaux, en particulier à l’école. Cela passera par la responsabilisation des parents pour leurs mineurs. Cela passera par une intégration républicaine exigeante conditionnée à l’amour de la France. La république doit protéger les siens. Et les citoyens doivent la respecter en tout temps et en tout lieu. C’est notre contrat social à même de garantir la cohésion nationale.

Ce n’est pas l’objet de ce projet de loi mais il faudra s’y atteler sérieusement Monsieur le Ministre.

Cela étant rappelé, il nous faut rétablir la continuité dans les meilleurs délais des services publics sur l’ensemble de notre territoire. Il y a urgence pour que les écoles, les crèches, les centres hospitaliers, les trésoreries, les établissements d’accueil des personnes en situation de handicap, les commissariats et les gendarmeries puissent rouvrir au plus vite. Il y a urgence pour que les acteurs économiques tels les cafés, bureaux de tabac-presse, pharmacies puissent retrouver leur outil de travail au plus vite.

Pour cela, il faut reconstruire vite et c’est bien l’objet de ce projet de loi.

Parce qu’il y a urgence, il faut raccourcir les délais, simplifier les démarches, faciliter les reconstructions.

Parce que le droit actuel ne permet pas à toutes les victimes de ces dégradations de pouvoir reconstruire à l’identique, il faut permettre des dérogations.

Parce que le droit actuel ne sécurise pas tous les donneurs d’ordre pour lancer des marchés avec des formalités simplifiées et des délais ainsi raccourcis, il faut permettre des dérogations.

Ainsi les commerçants pourront retrouver leur outil de travail au plus vite. Ainsi les services publics pourront être rétablis au plus vite.

Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe LES REPUBLICAINS votera ce projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction, dans l’attente de réformes de structures pour tout le reste, et restant vigilants pour vérifier la tenue de vos engagements pris en séance. »