Explications de vote pour le projet de loi pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme

Retrouvez la vidéo de mon explication de vote sur le projet de loi pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme :

« Merci Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre, vous avez dû pallier l’absence encore à ce jour de ministre du logement au sein du gouvernement alors que le secteur connait une grave crise sans précédent. Il faudra que le gouvernement apporte des mesures urgentes pour remédier à cette crise. Hélas ce n’est pas l’objet de ce projet de loi.

Messieurs les rapporteurs, je salue votre qualité d’écoute et votre franchise. Vous avez concédé que des points restent à travailler lors de la navette, le projet de loi dans sa version finale à la suite de l’examen en séance reste imparfait. Je pense en particulier à l’emprunt collectif tel que vous voulez le faciliter. Il va falloir le retravailler pour le rendre opérant.

Mes chers collègues, je vous remercie pour la qualité de nos débats et l’adoption de plusieurs amendements.

Ce projet de loi initialement de 17 articles a été complété par 12 articles en commission, et très largement amendé en séance avec notamment 18 amendements du gouvernement.

Oui, il faut élargir le périmètre des travaux éligibles pour les opérations de restauration immobilière.

Oui, il faut améliorer nos procédures afin de remédier à l’habitat dégradé, afin de lutter contre les marchands de sommeil.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous soutiendrons ces mesures qui vont dans le bon sens  en espérant que la navette permettra de combler les lacunes persistantes.

Cela étant dit, au-delà du fonds de garantie de rénovation qui pourra intervenir en soutien de ces copropriétés dégradées, il appartiendra au gouvernement de prévoir les moyens nécessaires.

Si on veut relever le défi de la rénovation énergétique, alors que les crédits budgétaires sont sous-consommés, il y a urgence à faciliter l’accès aux aides à l’investissement. Alors que le calendrier d’interdiction de mise en location des logements selon l’étiquette énergétique n’est pas tenable, et afin d’éviter une sortie massive de logements d’ici la fin de l’année, alors que nous manquons déjà de logements, il y a urgence à continuer à permettre la location à partir du moment où le propriétaire s’est engagé dans un programme pluriannuel de travaux avec le financement imposé qui va avec.

Par ailleurs, l’habitat dégradé peut toucher des territoires ruraux comme des métropoles. L’habitat dégradé peut ainsi concerner des petites communes. Aussi il sera important pour rendre effectif les promesses portées par ce projet de loi que l’Etat prévoit les moyens d’accompagner toutes les communes concernées quelque soit leur taille, qu’elles soient en zone tendue ou non.

Cela étant demandé, le groupe LES REPUBLICAINS votera pour ce projet de loi portant des mesures pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme en espérant que le travail des sénateurs lors de la navette parlementaire permette de combler les lacunes persistantes. »