Communiqué – Mise en œuvre du calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenu pour les agriculteurs
Ce 30 janvier dernier, le député Thibault BAZIN est intervenu auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, via une question écrite publiée au Journal officiel (https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14737QE.htm), afin de l’alerter sur la nécessité d’agir afin que le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs seules 25 meilleures années de revenu puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2026.
Près d’un an après le vote de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (dite loi Dive), Thibault BAZIN a constaté que l’inaction du gouvernement menaçait directement l’entrée en vigueur de ce dispositif.
En effet, la loi Dive avait prévu qu’un rapport gouvernemental déterminerait, avant la mi-mai 2023, la formule de calcul de la retraite des agriculteurs sur les seules 25 meilleures années de leur carrière. Or, en date du 30 janvier 2024, ce rapport n’était toujours pas publié.
Thibault BAZIN a indiqué au ministre qu’il s’agissait là d’une carence grave, puisque chaque semaine perdue pourrait manquer à la MSA pour mettre en œuvre le dispositif au 1er janvier 2026.
En conséquence, il lui a demandé de bien vouloir prendre les mesures adéquates dans les plus brefs délais.
« M. Thibault Bazin alerte M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de prendre des mesures afin que le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs seules 25 meilleures années de revenu puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Près d’un an après le vote de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (dite loi Dive), force est de constater que l’inaction du gouvernement menace l’entrée en vigueur de ce dispositif. En effet, la loi Dive avait prévu qu’un rapport gouvernemental déterminerait, avant la mi-mai 2023, la formule de calcul de la retraite des agriculteurs sur les seules 25 meilleures années de leur carrière. Or, en date du 23 janvier 2024, ce rapport n’est toujours pas publié. Il s’agit là d’une carence grave puisque chaque semaine perdue risque de manquer à la MSA pour mettre en oeuvre le dispositif au 1er janvier 2026. Dès lors, M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer ce qu’il entend faire afin que la formule de calcul de la retraite des agriculteurs sur les seules 25 meilleures années de leur carrière soit publiée très rapidement ».
