Commission des affaires sociales – Examen pour avis des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite et de compte d’affectation spéciale pensions

Commission des affaires sociales – Examen pour avis des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite et de compte d’affectation spéciale pensions

30 octobre 2024 Commission - santé 0

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention à l’occasion de l’examen pour avis en commission des affaires sociales des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite et de compte d’affectation spéciale pensions

« Merci Monsieur le Président,
Merci Madame la Rapporteure pour les éléments portés à notre connaissance sur cette mission budgétaire « Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions ». J’ai trouvé intéressants certains éclairages, notamment des « trous dans la raquette » dans les dispositifs pour faire face à la pénibilité des métiers. Vous nous avez partagé des exemples très concrets qui remettent l’humain au cœur de cet examen budgétaire. Il nous faut créer de la valeur pour relever ces défis.
Nous avions porté dans notre commission une mission flash sur le régime des mineurs. Je m’y étais fortement impliqué ayant la dernière mine en activité dans l’hexagone, la mine de sel de Varangéville. Plusieurs recommandations avaient été faites. Trois années plus tard, certaines ne sont pas encore pleinement suivies. J’y reste attentif.
Cela étant dit, il est toujours intéressant de constater la hausse des crédits nécessaires pour équilibrer les régimes spéciaux et les régimes fermés. La démographie de certains secteurs a ainsi appelé une solidarité nationale qu’il nous faut financer. Mon collègue et voisin Fabien Di Filippo a bien mis en perspective cette question structurelle cruciale. Cela demande de générer des excédents par ailleurs.
Même si un régime est fermé, à l’instar de celui des mineurs, les ayants-droits perdurent pendant plusieurs décennies et il est de notre responsabilité d’assurer dans les meilleures conditions leur prise en charge.
Cela étant dit, Madame la rapporteure, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les perspectives budgétaires au-delà de 2025 pour l’ensemble des régimes spéciaux et les régimes fermés afin de les équilibrer ? Très concrètement, quels seront les déficits supplémentaires à couvrir ces prochaines années ? »

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