Communiqué – Thibault BAZIN vote contre le traité du MERCOSUR

Conformément à l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement a répondu favorablement à notre demande en choisissant d’inscrire ce mardi 26 novembre en séance publique à l’ordre du jour de l’assemblée nationale une déclaration de sa part portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’union européenne et le mercosur suivi d’un débat et d’un vote.

Cet accord suscite des inquiétudes légitimes concernant l’importation de produits venant du Mercosur et ne respectant pas nos normes. Il s’agit non seulement de concurrence déloyale à laquelle nos producteurs locaux seraient confrontés mais également de risques sanitaires pour les consommateurs. Par exemple, des contrôles de traçabilité ont révélé que des bovins brésiliens ont consommé des hormones pourtant interdites dans l’Union Européenne depuis 1988. Nous ne pouvons pas accepter dans nos assiettes ce que nous refusons dans nos champs.

Eu égard à la situation actuelle de nos agriculteurs, nous ne pouvons pas accepter un tel accord qui leur serait préjudiciable. La concession en quotas annuels de produits agricoles sud-américains est trop lourde. Même la clause de sauvegarde intégrée par la commission européenne permettant de réduire temporairement les quotas agricoles en cas de déséquilibre du marché n’est pas suffisante.

Ce sont les raisons pour lesquelles j’ai voté contre cet accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay et m’opposerai ainsi à sa ratification par le Parlement français.

Comme l’ont souligné le Premier ministre Michel Barnier, et la Ministre de l’Agriculture Annie Genevard, la France réaffirme son opposition à l’accord du Mercosur.

La France s’efforce actuellement de rallier d’autres États membres influents de l’Union européenne afin de bloquer la conclusion de cet accord avant la fin de l’année. Pour être adopté, le texte doit obtenir l’approbation de 55 % des États membres (soit 15 pays) représentant au moins 65 % de la population de l’UE, avant d’être ratifié par le Parlement européen. Ainsi, l’opposition de quatre pays suffisamment peuplés est nécessaire pour empêcher sa validation.

Je me réjouis que les positions de plusieurs Etats-membres (Pologne, Autriche, Italie) évoluent dans le sens d’une opposition à l’accord, inacceptable en l’état. Cela permettrait de constituer une minorité de blocage (ces quatre pays représentent 38,5% de la population de l’Union)

Une renégociation est indispensable pour garantir une réciprocité des normes. Il en va de la pérennité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.